Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Responsable du traitement
Responsable : Porteur de projet PC Artisan
Email : contact@oc-artisan.fr
Localisation : Loire-Atlantique (44), France
Statut : Particulier en phase d'étude de marché
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire d'étude de marché sont utilisées exclusivement pour :
- Analyser les besoins du marché pour le projet PC Artisan
- Vous recontacter si vous en avez fait la demande
- Améliorer notre compréhension des attentes des utilisateurs
- Évaluer la faisabilité du projet de création d'entreprise
Base juridique
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement libre et éclairé, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données personnelles collectées comprennent :
- Adresse email (si vous souhaitez être recontacté)
- Localisation géographique (région/département)
- Réponses aux questions de l'étude de marché
- Commentaires libres (facultatif)
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans maximum à compter de leur collecte, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
En cas de non-création de l'entreprise, toutes les données seront supprimées dans un délai de 6 mois suivant l'abandon du projet.
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles restent strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de cette étude de marché.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données que nous avons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@pc-artisan.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'usage non autorisé, la divulgation ou l'altération.
Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 29/01/2026